TAXI ET LIMOUSINE

KAMAL SABBAH

Kamal Sabbah est directeur Politique et Relations publiques du RTAM-Métallos. Il agit également comme porte-parole de l’organisation. Kamal Sabbah possède une longue expérience politique et réglementaire acquise durant ses années à titre de vice-président du Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal (RPTM). Il a également siégé au conseil d’administration du Bureau du taxi de Montréal (BTM), à titre de représentant des propriétaires de taxi.

Le RTAM a déposé, sous la représentation d'un de ses membres, un recours collectif contre Uber Technologies et ses démembrements internationaux.

Les détenteurs de permis de chauffeur et propriétaire de taxi et limousine dans les zones où Uber a opéré depuis 2014 peuvent s'inscrire au recours collectif contre Uber (ici).

Ce recours vise une indemnisation en raison de la perte de revenu occasionnée aux chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines par la concurrence déloyale et illégale d’Uber.

Elle vise aussi à indemniser les propriétaires de taxis et limousines pour la perte de valeur de leur permis attribuable au fait qu’Uber ne respecte pas la loi sur le transport de personnes par taxi en incitant ses chauffeurs à ne pas se procurer de tels permis.

MANIFESTATIONS

Le RTAM a organisé plusieurs manifestations au cours des dernières années pour sensibiliser notamment le Gouvernement et le Public face à l'impact négatif qu'a le transport illégal sur nos membres de l'industrie. En voici quelques exemples:

- CLAMER L'ÉQUITÉ/INJONCTIONS

- NE PAS CÉDER AU CHANTAGE D'UBER

- EXIGER UN DÉDOMMAGEMENT POUR LA PERTE DE LA VALEUR DES PERMIS

INJONCTIONS

Malheureusement, la Cour supérieure a rejeté le 5 octobre 2017 les requêtes en injonction permanente et en nullité déposées contre Uber et le gouvernement du Québec.

Rappelons que l'article 89.1 de la Loi sur les services de transport par taxi faisait l'objet du litige. Cet article permet la création de projets pilotes, dont celui d'Uber.

Dans sa décision, la juge refuse de statuer sur la notion d'équité entre Uber et l'industrie du taxi.

«Le gouvernement a pris des décisions politiques qui ont un impact dans la vie de milliers de chauffeurs et propriétaires de taxi et de limousine, alors que ceux-ci n'ont fait que respecter la loi», estime Wilson Jean-Paul, porte-parole du RTAM. «Tôt ou tard, le gouvernement devra mettre fin à l'iniquité qui existe entre Uber et l'industrie du taxi et compenser pour les pertes encourues sur la valeur des permis.»

«Ce jugement ne règle pas les problématiques politiques et juridiques qui ont été légitimement soumises à la cour», poursuit Wilson Jean-Paul. «Nous persistons à croire que le projet pilote d'Uber est inéquitable et illégal et sommes à évaluer ledit jugement.».

CHANTAGE D'UBER

En octobre 2017, l'entreprise controversée Uber annonçait son retrait du Québec car il refusait les nouvelles exigences du Gouvernement Couillard en ce qui a trait à la formation de 35 heures et à une réelle vérification des antécédents judiciaires comme conditions au renouvellement de son projet-pilote.

«Le gouvernement du Québec ne doit pas abaisser les critères de formation et de surveillance d'antécédents judiciaires», revendique Wilson Jean-Paul, porte-parole du RTAM.

«Il ne doit pas céder au chantage, il ne doit pas négocier le couteau sur la gorge, avec une multinationale récalcitrante à nos lois».

«Si Uber refuse de se plier aux exigences, le gouvernement du Québec n’a qu’à annuler le projet pilote», fait observer Wilson Jean-Paul.

Or, l'entreprise demeure...  Le projet pilote est renouvelé pour un an...  Le Gouvernement est remanié...  Un nouveau ministre des Transports est affecté à ce dossier...  Et une clause grand-père est née...

Selon le premier ministre Philippe Couillard, le rôle de son gouvernement était de «créer un cadre réglementaire équitable» pour les taxis et Uber.

DÉDOMMAGEMENT

Selon Québec, la valeur des permis a chuté de 38% seulement au cours de la dernière année, soit une perte évaluée à 332 millions en moins de 9 mois. «Si cette perte a pu survenir en moins d'un an, imaginez maintenant combien cette valeur a chuté depuis l'arrivée illégale d'Uber au Québec», explique Wilson Jean-Paul. «Ce sont les décisions du gouvernement du Québec qui nous ont mené là. Tôt ou tard, il faudra compenser pour la valeur perdue car ces décisions ont eu l'effet d'une dépossession.»

Sur ce sujet, la position du RTAM est claire, soit celui de privilégier d’abord et avant tout le dédommagement aux propriétaires. Toutefois, nous demeurons ouverts à toutes discussions concernant l’instauration d’une location dynamique proposée par les autres acteurs de l'industrie.

Rappelons que la location dynamique, selon la définition déjà publiée dans les médias, est «de permettre aux propriétaires de taxis de mettre en disponibilité leur(s) permis pour la location à l’heure ou à la journée, à tout chauffeur ou entreprises admissibles».

Précisons qu'au début novembre, le RTAM a été invité à rencontrer le ministre des Transports du Québec à titre du représentant des chauffeurs et des propriétaires de taxis (présents: M. Wilson Jean Paul et M. Claude Boulet) en présence des autres acteurs de l'industrie. La discussion portait essentiellement sur la location dynamique et le dédommagement des propriétaires de taxis, des sujets en lien avec le projet de modernisation de l'industrie mis sur place par le Gouvernement.

Faites aussi attention aux autobus scolaires, car 9 points d’inaptitude sont rattachés à ces infractions et les causes sont difficiles à défendre.

Vous devez immobiliser votre voiture au moins à 5 mètres lorsque les feux rouges sont allumés ou lorsque les panneaux d’arrêt sont sortis, peu importe que vous soyez dans la même direction ou en sens opposé, sauf si un terre-plein vous sépare de l’autobus.

Au centre-ville, rue Sherbrooke, Maisonneuve et Saint-Jacques, portez une attention spéciale aux autobus scolaires, car les policiers exercent une surveillance quotidienne.

L'article 439.1 du code de la sécurité routière (C.S.R.) stipule que personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire l’usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique. Le coroner Yvon Garneau a recommandé au ministre des Transports de hausser à 9 points d’inaptitude au lieu de 4 une infraction de ce type.

Si cette recommandation est maintenue, les conséquences sont énormes.

Alors, quand pouvez-vous utiliser ou non un cellulaire dans votre taxi ?

Vous pouvez en faire usage lorsque vous êtes stationné légalement ou êtes dans un poste d’attente. Cependant, lorsque vous êtes arrêté dans la circulation ou à un feu rouge, vous ne pouvez pas tenir l’appareil en main, ni texter, ni regarder l’heure, ni lire vos messages. De plus, vous ne pouvez pas tenir une conversation téléphonique lorsque vous avez un client dans la voiture.
En conclusion, soyez vigilant.

Les temps sont durs et Uber cause beaucoup de problèmes à plusieurs.

Cependant, restez toujours courtois et polis envers les clients, confrères et agents, que ce soit ceux du Bureau du taxi ou de la police.

En tant que professionnels de la route, ne donnez pas l’occasion aux autres de critiquer votre industrie.

Si vous n'êtes pas en service, enlevez votre dôme et retirez votre permis de travail du présentoir.

Vous éviterez ainsi d’être intercepté comme véhicule taxi.

Si cela se produit, vous serez dans l’obligation de présenter tous les documents requis, comme lorsque vous êtes en service.

Pensez-y!

L'ex-maire de Montréal, M. Denis Coderre, avait annoncé son intention de changer la limite de vitesse dans certains secteurs de la ville.

Soyez vigilants et n’oubliez pas que sur les autoroutes 520, 720, Métropolitaine et Décarie en particulier, la limite de vitesse est 70 km/h.

Ne roulez pas plus de 100 km/h dans ces zones.

Au-delà de ce seuil de tolérance, vous risquez de perdre votre permis de conduire, document essentiel à votre travail.

En vertu de la Loi et du règlement sur le transport par taxi, vous devez, chaque fois que vous commencez à travailler, faire la vérification avant départ. Et faites-la correctement (noter tous les dommages, laver la voiture).

Je vous recommande aussi de bien vérifier la banquette arrière pour vous assurer qu’elle est solidement fixée, sinon l’amende minimum est de 350 $.

Si vous ne travaillez pas, enlevez le dôme et votre permis de travail du présentoir

Un tarif abordable de 240$ par année.

RIEN DE PLUS FACILE!

Téléchargez le formulaire d'adhésion ci-dessous, complétez-le et signez-le

Envoyez-nous votre formulaire complété et dûment signé soit par:

• courriel à taxi@rtam-metallos.ca

• télécopieur au 514-599-2117
• la poste ou sur place au 2362 AV De LaSalle, Montréal (Québec) H1V 2L1

PRIMES AVANTAGEUSES SUR VOS ASSURANCES

Exclusivement pour les membres du RTAM

• Recevez une carte-cadeau de 100$ en souscrivant une ASSURANCE TAXI ou LIMOUSINE (offre valide jusqu’au 30 avril 2018)

AUTRE AVANTAGE POUR VOUS...! Vous êtes client satisfait chez Burrowes?

• Référez-nous un collègue qui souscrit une ASSURANCE TAXI ou LIMOUSINE et recevez 25$ !

C’est simple facile et payant !

BURROWES OFFRE AUSSI

• Assurances (auto, habitation, véhicule récréatif)

TÉLÉPHONEZ MAINTENANT!

(514) 522-2661

(888) 522-2661

RABAIS OFFERTS PAR FINTAXI AUX MEMBRES

• Pour tout nouveau prêt (achat, refinancement ou renégociation) et sur acceptation du client FinTaxi à devenir membre du RTAM, FinTaxi verse une contribution de 100$ sur sa cotisation annuelle au RTAM et ce, une seule fois.

• La participation du client FinTaxi pour payer la balance du montant de la cotisation annuelle au taux en vigueur au RTAM peut être incluse dans son financement avec FinTaxi (FinTaxi assurera la remise directement au RTAM).

• 0$ de comptant lors du financement d’un véhicule taxi sur un crédit-bail.

• Rabais de taux de 1% lors du financement d’un véhicule taxi sur un crédit-bail.

Membre du RTAM, vous voulez devenir client de FinTaxi?

Informez-vous au RTAM au (514) 599-2027 ou par courriel à taxi@rtam-metallos.ca

RABAIS SUR COMPTEUR ET TAXIMÈTRE

• Installation incluse sur achat d’un compteur neuf Lumitronic NG au prix de 320$ (valeur de 350$)

• Aucun frais d’ajustement sur validation de taximètre (valeur de 35$ ou 50% de rabais)

• Carte fidélité pour membre RTAM: 6e validation de taximètre gratuite après 5 consécutives (rabais 35 $ et si combiné avec ajustement, 70$)

• Une vérification et un ajustement de la radio par année gratuite (valeur de 25$)

• 5% de rabais sur les pièces (taximètre non compris et articles déjà à prix réduit)

• 10% de rabais sur le temps (validation non comprise)
  

TÉLÉPHONEZ MAINTENANT!

(514) 272-3924

1 (877) 272-3924

SERVICE DE LOCATION-ACHAT D'UN TERMINAL MOBILE DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT ET DE DÉBIT

• Coût mensuel de location-achat de seulement 29,99$ + taxes (par terminal)

• Garantie complète sur le terminal

• TAUX FIXE DE 2,45% tout inclus sur toutes les cartes de crédit VISA et MC.

• FRAIS DE 5 CENTS par transaction sur carte de débit.

OFFERT EXCLUSIVEMENT AUX MEMBRES DU RTAM

Informez-vous au RTAM au (514) 599-2027 ou par courriel à taxi@rtam-metallos.ca

ÉCONOMIE SUR LE CARBURANT

• Utilisation des outils de gestion du carburant.

• Disponible dans 1 800 stations à travers le Canada.

• Le tout, sur production d’un formulaire pour obtenir votre CARTE AFFAIRES ESSO.

Demandez-nous le formulaire en appelant au (514) 599-2027 ou par courriel à taxi@rtam-metallos.ca

TARIFS PRÉFÉRENTIELS

• Sur remplacements de pare-brise, vitre de portière, vitre arrière et ventilation.

• PRIX FIXE DE 100$ sur réparations de pare-brise.

• RABAIS DE 10% sur autres produits et accessoires.

OFFERT EXCLUSIVEMENT AUX MEMBRES DU RTAM